Nous distinguons deux types de prestations : 

1°) Les Services à la Personne

2°) Les travaux d'embellissement

 

Avertissement : l'association n'est pas soumise à la TVA

 

Les services à la personne contribuent au bien être des citoyens.

A ce jour, plus de 20 activités de services à la personne sont répertoriées par le code du travail (article D129-35 du code du travail).
 
Les services à la famille
 
8_image_20102009104931.jpgGarde d'enfants

  •   Garde d'enfants à domicile
  •   Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements

 
Cours à domicile, Soutien scolaire

  •   Cours à domicile
  •   Assistance informatique et Internet
  •   Assistance administrative

     
Les services
de la vie quotidienne
 
Hygiène de la maison

  •    Travaux ménagers
  •    Collecte et livraison de linge repassé*

 
Alimentation

  •    Préparation de repas à domicile
  •    Livraison de repas à domicile*
  •    Livraison de courses à domicile*

 
Entretien de la maison

  •    Petits travaux de jardinage, débroussaillage
  •    Petit bricolage
  •    Entretien et vigilance des résidences principale et secondaire

 

En tant que consommateur de services à la personne, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50 % des dépenses effectuées dans l'année. Un récapitulatif annuel des dépenses engagées vous sera remis sous demande.
Pour les dépenses engagées, depuis le 1er janvier 2007, par les couples ou personnes isolées qui, soit exercent une activité professionnelle, soit sont inscrits comme demandeur d'emploi depuis trois mois au moins, la réduction d'impôt sur le revenu est remplacée par un crédit d'impôt, avec les mêmes plafonds. Si le crédit d'impôt calculé par l'administration fiscale excède l'impôt net à payer, l'excédent est remboursé au contribuable.

Le plafond annuel des dépenses déductibles est de 12 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 6 000 €), majoré de 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite d'un plafond de 15 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 7 500 €).
Ce plafond est porté à 20 000 € pour les personnes invalides ou ayant la charge d'une personne invalide (soit un avantage fiscal maximal de 10 000 €).
 

Tarifs au 01/01/2017 : Pas de TVA

Cotisation annuelle : 20,00€ (imputée sur la première facture)

Sur la base du SMIC horaire au 01/01/2017 à 9,76€) :

 

1°) Les services à la personne :

Pas de TVA

Avantage Fiscal selon réglementation en vigueur

(Au 01/01/17:         50% de réduction d'impôts     )

  • L'heure de prestation en ménage : 18 €  

(soit 9 € après avantage fiscal)

 

  • L'heure de prestation en jardinage : 19,52 € 

(soit 9.76 € après avantage fiscal)

 

  • L'heure de prestation en garde d'enfants de + de 3 ans  : 19,52€
  •  
(soit 9,76 € après avantage fiscal)

 

  • L'heure de prestation en assistance administrative : 19.52 € 
(soit 9.76 € après avantage fiscal)

 

  • L'heure de prestation en petit bricolage : 24.40 € 
(soit 12.20 € après avantage fiscal)

 

  • L'heure de prestation en  informatique et soutien scolaire : 24,40 € 
(soit 12,20 € après avantage fiscal)

 

2°) LES TRAVAUX DE RéPARATION ET D'EMBELLISSEMENT : Pas de TVA

Cotisation annuelle : 20,00€ (imputée sur la première facture)
 
Cela concerne les travaux de peinture, de tapisserie et de petite maçonnerie. Ces travaux n'ouvrent pas droits aux avantages fiscaux.
 
Tarif au 01/01/2017 : à partir de 28 € de l'heure.